Le portage salarial est un statut qui a actuellement le vent en poupe auprès des professionnels. Il permet en effet de bénéficier des avantages de l’indépendance d’un entrepreneur tout en étant sécurisé comme un salarié. Dans cette optique, la mutuelle d’entreprise apporte la couverture sociale qui fait toute la différence et qui est fournie par la société de portage. Comment fonctionne cette mutuelle santé pour le porté ? Nous vous disons tout.
La mutuelle santé, une sécurité pour le porté
Dans la collaboration qui unit l’entreprise de portage salarial et le porté qui en est un salarié, la complémentaire santé est incluse dans les avantages sociaux. En effet, elle est due par l’employeur et permet ainsi au travailleur indépendant d’être protégé au même titre qu’un employé « traditionnel » de l’entreprise. Ainsi, la mutuelle en portage salarial fonctionne de la manière suivante : le salarié porté est couvert par une assurance santé fournie par l’entreprise de portage salarial. C’est celle-ci qui prend en charge les coûts des soins médicaux. Les cotisations pour la mutuelle sont ensuite prélevées sur le salaire du salarié porté et versées à l’assureur.
Le salarié peut également opter pour une couverture supplémentaire en dehors de celle proposée par l’entreprise de portage salarial. Dans ce cas, il faut que le porté en fasse la demande expresse en envoyant une lettre recommandée à laquelle sera jointe tous les justificatifs exigés. Dans ce courrier, le porté devra également préciser qu’il comprend et accepte les implications de son refus de bénéficier de la mutuelle santé de la société de portage salarial.
L’obligation de la mutuelle en portage salarial
L’un des nombreux avantages du portage salarial est que le porté bénéficie d’une certaine stabilité financière. En effet, le porté perçoit un salaire régulier et bénéficie de la protection de la sécurité sociale. En étant un salarié porté, le travailleur indépendant profite d’une couverture santé complète, sans avoir à s’occuper de l’administration ni des coûts associés. En effet, c’est l’entreprise de portage salarial qui gère les formalités administratives et les charges liées au travail indépendant.
Sans être une obligation, la mutuelle santé d’entreprise est une prescription légale depuis janvier 2016. Le panier de soin qu’elle inclut est libre, toutefois, certaines garanties minimums doivent y être comprises. Cela est d’ailleurs l’un des critères principaux à vérifier dans le choix d’une société de portage. Parmi les garanties standards qui doivent être proposées au porté, on distingue :
- La prise en charge du forfait journalier hospitalier (chambre et repas) sans limitation de durée ;
- Le remboursement des soins dentaires prothétiques et des soins d’orthodontie à hauteur de 125 % ou plus des tarifs de l’Assurance maladie obligatoire ;
- La prise en charge forfaitaire des frais d’optique pour un montant compris entre 100 euros et 200 euros selon que la correction est simple, mixte, complexe ou très complexe ;
- Le remboursement à 100 % du ticket modérateur payable par les assurés sur tous les actes et prestations remboursables par la Sécurité sociale (les dépassements d’honoraires n’étant pas compris).
Lorsque la collaboration entre la société de portage salarial et le salarié porté prend fin, ce dernier est couvert pendant encore un an après la rupture effective du contrat.